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Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES - DROIT DE RÉTRACTATION au 01.01.2020

(Langue Française)

 

Toute commande de fournitures, d’appareils ou de marchandises ci-après « les produits », quel qu’en soit le moyen, la forme ou le lieu, implique, de la part de l’acquéreur, son adhésion aux conditions générales de vente du commerce électronique énumérées ci-dessous :

1) Application.

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les commandes transmises à MASSILIA DENTAL, Service EPHERIS 2 Impasse Descartes Immeuble In Extenso 13127 VITROLLES. RCS : 502 262 306 00017 par le biais du site internet dénommé : www.epheris.com. La validité des présentes commandes n’est définitive qu’après acceptation par MASSILIA DENTAL de la ou des commandes concernées, informations transmises par mail.

Le site "epheris.com" est sous la responsabilité totale de la:

SARL MASSILIA DENTAL, 2 Impasse Descartes Immeuble In Extenso 13127 VITROLLES Tél: 04.42.41.09.08. Siret 50226230600025 N°TVA FR85 502262306.

 

2) Objet.

Les présentes conditions générales s’appliquent aux ventes de matériels (les « matériels ») et de produits consommables (« les produits »).

MASSILIA DENTAL – EPHERIS  se réserve le droit de modifier son offre de Matériels ou Produits à tout moment et sans préavis. MASSILIA DENTAL - EPHERIS ne peut être tenue responsable des éventuelles ruptures de stock. MASSILIA DENTAL - EPHERIS se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, les erreurs éventuelles figurant sur sa documentation commerciale ou sur le site internet dénommé : www.epheris.com, principalement concernant le prix ou les quantités. Les photos du site internet sont non contractuelles mais restent le plus proche possible des articles indiqués, il peut y avoir une possible différence dans les coloris des produits, matériels ou meubles, seules restent contractuelles les images correspondant avec précision à des articles indiquant la marque précise du fabricant, le nom de l'article et sa référence, si la couleur n'est pas précisée ou n'offre pas un choix au client, elle reste à l'appréciation du fabricant et ne peut être retenue comme refus de réception de commande ou annulation de la commande à posteriori. Les images de ce site restent informatives pour un choix d'article. Pour un choix plus précis, le client doit se rapprocher de la société MASSILIA DENTAL, service Epheris au 04.42.41.09.08.

 

3) Commandes.

MASSILIA DENTAL – EPHERIS  se réserve le droit de refuser toute commande sans recours.

Toute modification de commande devra faire l’objet d’un accord écrit préalable de MASSILIA DENTAL - EPHERIS et pourra donner lieu à une modification du prix et des modalités d’exécution. En cas d’annulation de commande, non justifiée ou après expédition, MASSILIA DENTAL – EPHERIS pourra conserver, à titre de dommages et intérêts, un montant de 25 % des sommes versées plus les frais de port si la commande a déjà été expédiée. Toutes les commandes des clients internautes non référencés ne seront exécutées qu’après paiement immédiat sur le site ou après accord de MASSILIA DENTAL - EPHERIS. L’acheteur sera informé en permanence du suivi de sa commande.

 

Délais

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En très grande majorité, les délais d'expéditions sont de 24 à 48 H. En cas de rupture d’un article, l’acheteur aura le choix d’annuler toute sa commande dans les 8 jours ouvrables ou annuler l’article dénommé ou accepter une livraison partielle ou attendre que sa commande soit complète pour être expédiée. Dans tous les cas un accord par mail interviendra dans chaque étape du processus de vente. Les retards éventuels ne peuvent donner lieu à aucune indemnité. En cas de paiement électronique lors du passage de la commande par l’acheteur, selon le choix définis par les deux parties concernant les délais ou la rupture d’un ou plusieurs articles, la somme correspondante au litige sera intégralement reversée à l’acheteur.

Dans l'hypothèse de l'acceptation par le client du retard de livraison après information des délais par MASSILIA DENTAL – EPHERIS par mail ou courrier et du maintien de sa commande, la commande ne peut être annulée sous peine de pénalités.

Les articles en vente sur le site "epheris.com" sont expédiés en priorité par la poste avec suivi, les délais de livraisons dépendent de la réactivité du transporteur et ne peuvent être imputés à MASSILIA DENTAL - EPHERIS. Les frais de port sont GRATUIT en France (Métropole et Corse) à partir de 20 €.

 

4) Exécution des ordres :

Lors de la livraison, en cas de produits défectueux, le client est tenu d'informer MASSILIA DENTAL – EPHERIS   des défauts constatés à l'œil nu par mail : contact@epheris.com sous peine de perdre toutes les réclamations contre la garantie. Les temps de transport ne sont donnés qu'à titre indicatif, aucun dédommagement, remboursement annulation ne sont applicables en cas de retard dans la livraison d'une commande.

La commande est considérée comme acceptée par l'acheteur après avoir cliqué sur le bouton : OK

Les données personnelles transmises au site seront à l'usage exclusif de MASSILIA DENTAL – EPHERIS  pour expédier la commande et ne serons jamais conservées. Les coordonnées bancaires du client ne sont jamais stockées dans notre base de clients. Nous utilisons des systèmes de paiement entièrement sécurisé. A la commande, le client créé son propre compte et en possède seul ses coordonnées d'accès.

 

5) Le transfert des risques.

Dès réception de la livraison, les réserves, si des problèmes sont survenus pendant le transport de la commande, doivent être claires et détaillées par e-mail et dans certains cas confirmées par lettre recommandée dans les 3 jours. Il vous sera demandé de prendre CINQ images numériques à insérer dans le dossier de la demande - La phrase "sous réserve de déballage" - qui n'a pas de valeur légale - ou toute réservation imprécise sur la condition de la marchandise ne garantit pas un service de remplacement. Dans tous les cas, la marchandise sera retournée dans son emballage à la charge du client, les frais de port seront remboursés au client après réception de l'article défectueux et analyse par MASSILIA DENTAL – EPHERIS.

Si l'acheteur spécifie les mots « emballage approprié, mais le matériel endommagé » ou tous commentaires qui tenterait de disculper les responsabilités du transporteur, il vous sera demandé de prendre des images numériques de l'emballage. Si le paquet est absent ou est défectueux, il ne sera pas assuré de service de remplacement.

MASSILIA DENTAL – EPHERIS  vous recommande de refuser toute livraison sérieusement endommagée et d'en informer immédiatement MASSILIA DENTAL – EPHERIS  : contact@epheris.com.

 

6) Prix

Les prix sont sujets à révision, sauf convention contraire, les matériaux, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur à la date de livraison ou d'exécution de la commande. Les prix indiqués sur le site au moment de la commande sont définitifs, exprimés en euros (ou en livres) toutes taxes comprises par le système fiscal français. MASSILIA DENTAL - EPHERIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Taux de TVA en France de 20%.

Pour les Etats en dehors de la communauté européenne, une application spéciale des impôts et des frais de port sera étudiée en fonction des pays concernés.

 

7) Paiement

Sauf convention contraire, les prix des matériaux et des produits est payable à la fin de la commande sur le site epheris.com soit par PAYPAL, Chèque, Virement, Carte Visa ou Mastercard par téléphone ou à notre siège : Massilia Dental 2 Impasse Descartes Immeuble In Extenso 13127 VITROLLES

 

En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce d'Aix en Provence (France) est compétent.

 

 

 

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